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​​​​TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES HONORAIRES….
….SANS JAMAIS OSER LE DEMANDER


L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer. Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le coût de l'intervention de votre avocat n'est pas un sujet tabou et votre avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.
La prestation d’un Avocat n’est pas un produit industriel normé.
Il est donc essentiel de clarifier dès le début de la relation entre l’Avocat et le client, les modalités de rémunération de la prestation à accomplir.
Il est ainsi possible d’envisager la fixation du montant des honoraires soit au temps passé, sur la base d’un taux horaire dont le montant est affiché au sein de la salle d’attente de notre cabinet, soit dans le cadre d’une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires permet tout à la fois d’échanger sur les modalités de fixation de l’honoraire et de règlement.
Les critères de fixation de l’honoraire d’un avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, mais également être fixés à un montant forfaitaire.

L’Honoraire « au temps passé »


Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, compte tenu du nombre de paramètres encore inconnus et qui joueront dans le déroulement de la prestation.
Le montant des honoraires résultera à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine, dans la convention d’honoraires.
Dans cette hypothèse, l’AVOCAT vous demandera le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Une fois le dossier terminé, l’AVOCAT devra établir un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

L’Honoraire « forfaitaire »


Il est possible de convenir au début de la relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule est utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles
d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

L’honoraire « de résultat »


En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire dit « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, l’AVOCAT perçoit un honoraire « de base » qui peut être forfaitaire ou horaire auquel se rajoute un honoraire « de résultat » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : L’AVOCAT chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
Il est possible de prévoir dans le cadre d’une convention d’honoraires, une partie fixe ainsi qu’une partie variable dépendant du résultat obtenu.

L’Abonnement


Dans le cadre de relations périodiques et régulières entre le client et l’avocat il peut être convenu d’établir un contrat d’abonnement.
Le client « abonné » peut ainsi bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de son conseil pendant la période convenue.
La signature d’une convention s’impose.​

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